CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles
entre TEAM 444, association loi 1901 (ci-après "le Vendeur"), et toute
personne physique ou morale effectuant un achat sur draise.fr (ci-après
"le Client").
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site draise.fr est exploité par :
TEAM 444 — Association loi 1901
Siège social : 152 Boulevard Albert Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône
SIREN : 908 095 144 — N° RNA : W692010664
Contact : contact@draise.fr
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus
grande précision possible. Les photographies sont contractuelles dans la
mesure du raisonnable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la
composition ou les caractéristiques d'un produit pour des raisons
techniques ou d'amélioration.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les
clients particuliers. En tant qu'association non assujettie à la TVA
(article 261-7 du Code général des impôts), TEAM 444 n'applique pas de
TVA sur ses ventes. Les frais de port sont indiqués séparément avant
validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Toute commande passée sur draise.fr suppose l'acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales. La validation de la commande
vaut acceptation des prix, des descriptifs et des conditions de vente.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de
paiement acceptés sont précisés sur la page "Paiement sécurisé". La
commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page
"Livraison". Le transfert de risque s'opère à la remise du colis au
Client ou à un tiers désigné par lui.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif.
La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@draise.fr
en précisant le numéro de commande. Le produit doit être retourné dans
son état d'origine, non monté, non utilisé, dans son emballage complet,
aux frais du Client.
Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du
produit retourné et de la vérification de son état.
EXCLUSIONS : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits
descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé, ni aux produits confectionnés sur mesure ou
nettement personnalisés.
ARTICLE 8 — GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil). Le Client peut faire valoir ces garanties dans les délais et
conditions prévus par la loi.
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale
spécifique mentionnée sur leur fiche descriptive.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Les pièces détachées vendues sur draise.fr sont destinées à être montées
par un professionnel ou une personne qualifiée. TEAM 444 ne saurait être
tenue responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte,
d'une mauvaise utilisation, d'un montage par une personne non qualifiée
ou d'une compatibilité non vérifiée avec le véhicule du Client.
Il appartient au Client de s'assurer que la pièce commandée est
compatible avec son véhicule avant montage.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marque Draise)
est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute
reproduction non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 11 — LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de
litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et
conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client
peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[À COMPLÉTER — voir note ci-dessous]
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de
confidentialité, accessible depuis nos mentions légales et conforme au
RGPD.